Définitions des termes

Le «Site » désigne la plateforme web utilisée lors de votre visite, c'est-à-dire au https://libraria.ca et tout autre site possédé par Libraria. Cette plateforme a pour but de faire le pont entre des auteurs de multiples milieux et des clients. Ces auteurs peuvent publier des annonces de leurs livres sur le Site dans le but d'en faire la promotion et ainsi les vendre aux clients potentiels.

  • Ces auteurs qui sont membres de Libraria seront référés comme « Auteurs » au long des Conditions.
  • Les « Services » font référence à tous les services possiblement offerts et compris sur le Site. Ils prennent la forme de services que peuvent acheter les clients, ou « Invités » que les Auteurs vendent par le biais du Site.
  • Ces « Conditions » sont la somme de tous les règlements et règles qui régissent le Site, l'utilisation de ses Services et des paiements sur le Site.

Lors de votre utilisation du Site, vous acceptez nos « Conditions générales du site et des services » et, par conséquent, vous acceptez de vous conformer aux Conditions du Site. Donc, si vous utilisez le Site ou ses Services, vous concluez un contrat avec Libraria. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'avez aucun droit d'utiliser les Services et le Site pour avoir de l'information ou pour toute autre fin. Vous serez alors passible de sanctions civiles et pénales.

En utilisant le Site et les Services, que vous soyez membre (Invité ou Auteurs) ou pas, vous confirmez que vous avez lu, compris et que vous acceptez toutes les Conditions du Site.

Accessibilité

Le site est réservé aux personnes de 18 ans et plus. En accédant au Site, vous confirmez avoir 18 ans ou plus. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez donc pas accéder au Site et vous êtes dans l'illégalité.

Prix

S'abonner sur le Site est gratuit, autant pour les Invités que les Auteurs. Les frais d'utilisation sont sous forme de commissions et sont présents au niveau du prix de base sur chacun des achats. Donc, ces frais sont directement déduits lors de la transaction, avant les taxes et après le calcul des coupons, s'il y a lieu. Les tarifs vont comme suit :

  • 2.9 % + 0.30 $ de frais reliés à Stripe
  • 10 % de commission à Libraria

Flux des paiements pour les Auteurs

Pour chacun des paiements provenant d’un client, les étapes sont les suivantes :

  1. Le client paye
  2. La somme d’argent est envoyée à Stripe pour une vérification
  3. Un courriel de la part de Stripe est envoyé pour confirmer la réception du paiement
  4. Un délai variable est prévu avant que l’Auteur reçoive la somme de Stripe, habituellement moins de deux semaines
  5. Stripe envoie l’argent, commission de Libraria déduite et avec les taxes de vente s’il y a lieu, vers le compte bancaire que vous aurez connecté

Notez que lors de la création de chacune des annonces, les Auteurs ont à choisir s’ils perçoivent les taxes de vente ou non, tout dépendamment de leur situation fiscale. Il a donc l’entière responsabilité d'entrer les informations bancaires et fiscales correctement. Libraria ne peut le faire pour vous. Si vous avez des questions par rapport aux paiements, il nous fera plaisir de vous répondre en écrivant à info@libraria.ca

Livraison

En aucun cas Libraria n’a accès aux produits des Auteurs et n’expédie donc aucun produit. L’Auteur a l’obligation d’expédier ses commandes aux consommateurs, dans des délais raisonnables (veuillez noter que les fournisseurs d’expédition et les systèmes de livraison sont actuellement surchargés en raison des défis présentés par COVID-19 et sont ainsi hors de notre contrôle). L’Auteur est donc tenu responsable de vérifier s’il a des commandes.

Tous les prix affichés sont fixés par les Auteurs. Les modalités de livraison sont aussi fixées par les Auteurs, c’est pourquoi celles-ci peuvent varier. À noter que si l'adresse indiquée lors de la commande est inexacte ou comprend des erreurs, le client demeure responsable d'assumer les frais de transport supplémentaires.

Comportements des Invités et des Auteurs

En utilisant le Site et ses Services, vous acceptez les Conditions et vous êtes donc le seul responsable du respect total des Conditions, ainsi que des obligations fiscales qui peuvent en découler. Libraria se réserve le droit dans toutes mesures possibles de la loi, de poursuivre en justice toutes personnes qui contreviennent à ces Conditions. Vous acceptez donc de ne pas :

  • Annoncer une offre sur le Site en utilisant ses Services et contourner nos frais d'utilisation en contactant l'Invité ou l’Auteur d'une autre façon que par le Site.
  • Vous êtes responsable du contenu publié sur votre page et vos produits. Tout le contenu mis en ligne par les utilisateurs n'est en aucun cas la responsabilité de Libraria. Si vous utilisez du contenu qui n’est pas le vôtre (ex : une image) assurez-vous qu’il soit libre de droits.
  • Utiliser quelconque ruse pour contourner le paiement des frais de service de Site et de ses Services.
  • Publier du contenu : raciste, sexiste, haineux, d'une nature pornographique, qui incite à la violence, à l'utilisation de drogues sous toutes formes ou tout contenu offensant ou discriminatoire.
  • Faire semblant que vous êtes une autre personne que vous-même, ou présenter un livre qui ne vous appartient pas. Toute usurpation d'identité n'est aucunement tolérée sur le Site.
  • Plagier tout contenu du Site ou l'utiliser à des fins personnelles ou commerciales, tout le contenu du Site étant protégé par les lois sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle.
  • Contrevenir aux lois sur les droits d'auteurs, sur les brevets ou la propriété intellectuelle d'autres individus, compagnies ou sites web.
  • Tenter d'endommager le Site et ses fonctionnalités, ou ses Services de quelconques façons, que ce soit en utilisant des virus, avec du piratage, des “spam mail”, des “spam messages”, en utilisant du “tracking” de données, ou autres façons de nuire au bon fonctionnement du Site.
  • Faire de fausses déclarations ou de fausses représentations par rapport aux prix, aux images ou à tout ce qui est lié avec vos offres et aux annonces publiées sur le Site.

Propriété intellectuelle

Tout contenu sur le Site appartient à Libraria. Il est par conséquent protégé par le droit d'auteur. Il est interdit de copier, reproduire, afficher ou republier de quelque manière que ce soit les documents contenus sur le Site. La republication ou l'utilisation de ces documents sur tout autre site web sans notre consentement écrit au préalable sont interdites et tous nos droits sont réservés. Ainsi, tout le contenu qu'on y retrouve est protégé par les lois sur les droits d'auteur et des marques, ainsi qu'à la propriété intellectuelle.

Dégagement de responsabilité

  • Nous ne sommes pas responsables des hyperliens qui peuvent se trouver dans les annonces/commentaires des utilisateurs du Site.
  • Tout le contenu mis en ligne par les utilisateurs n'est en aucun cas la responsabilité de Libraria.
  • Toute annulation d'un compte et de son contenu n'a en aucun cas la nécessité d'être justifiée par Libraria. Nous nous réservons entièrement le droit d'annuler un compte et son contenu s'il contrevient aux Conditions.
  • Tout contenu, description, photo, avis ou publication qu'un utilisateur inscrit sur le Site peut être effacé s'il contrevient aux Conditions, et ce, sans préavis ou justifications.
  • Toute photo ou publication mise sur le Site est l'entière responsabilité de l'utilisateur et Libraria se dégage de toutes responsabilités quelles que soient leurs formes : atteintes aux droits d'auteurs, aux brevets ou à la propriété intellectuelle qui ne sont pas des leurs.
  • Nous ne sommes pas responsables de la qualité des livres vendus, n'ayant aucun contrôle sur ces éléments.
  • Libraria se dégage de toutes responsabilités quant à la validité des renseignements bancaires entrés par les Auteurs, ou encore aux problèmes liés aux institutions bancaires ou avec Stripe.
  • Étant donné que Libraria transfère toutes les taxes de ventes aux Auteurs, nous ne sommes pas responsables de leurs remboursements aux Gouvernements de leur part, n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci.

Modification du Site

Les Services et les Conditions du Site, ainsi que tous frais d'utilisation, peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à la discrétion de Libraria. Par contre, nous allons faire notre possible pour que les modifications apportées soient le plus claires et visibles possibles. En cas de refus des nouvelles Conditions, votre seule option sera l'arrêt de l'utilisation du Site.

Perte de données

Nous ne sommes pas responsable de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du Site est à votre discrétion et à vos risques. Il est bon de noter que nous faisons tout notre possible pour assurer des services les plus sécurisés dans la mesure du possible.

Interruption des Services

Il est possible que nous ayons à interrompre nos services et donc l'accès au Site lors de travaux d'urgence à effectuer. Nous ne sommes pas responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes responsables en aucun cas des dommages, quels qu'ils soient, que vous pourriez subir lors de l'utilisation du Site dans la pleine mesure des lois.